Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 37
Versions de la disposition

Texte intégral
37.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 37; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
37.Malgré l’article 6, les tarifs édictés au présent chapitre sont non taxables.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 37.
37.Malgré l’article 6, les tarifs édictés au présent chapitre sont non taxables.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 37.
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